Deuxième vague de Coronavirus : Quid des AG ?

Les assemblées générales de (grands) immeubles d’habitation peuvent rassembler de nombreuses personnes. En temps de coronavirus, c’est tout sauf évident. C’est pourquoi le ministre de la Justice en place depuis le 1er octobre 2020, Vincent Van Quickenborne (Open VLD), a fait un certain nombre de propositions.

Les réunions par visioconférence
Une des propositions est qu’il serait possible de tenir des réunions digitales. Les personnes qui ne peuvent pas participer par visioconférence pourraient proposer un mandataire. Elles pourraient également participer physiquement, à condition que les règles sanitaires soient respectées.

Ajournement
Si la réunion ne peut finalement pas avoir lieu, il pourrait y avoir la possibilité de la reporter. Les assemblées générales prévues entre le 1er octobre 2020 et le 31 mars 2021 inclus pourraient être reportées d’un an. Si un ou plusieurs copropriétaires, qui ensemble détiennent au moins 1/5e des parts des parties communes, demandent la tenue de l’assemblée générale, celle-ci doit avoir lieu.

Résolutions par écrit
Le seuil décisionnel serait également abaissé. Jusqu’au 31 mars 2021, une décision pourrait être prise à une majorité d’au moins 4/5e des copropriétaires au lieu de l’unanimité.

Ces propositions n’étant pas encore votées, elles restent au conditionnel à ce jour.

Information de l’avocat Jan Roodhooft via ImmoVlan

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