AG de plus de 4 participants interdites dès aujourd’hui !

Jusqu’à hier soir, il était possible de tenir une AG physique au sein d’une copropriété comptant jusqu’à 40 participants sur la base de l’arrêté ministériel du 18 octobre dernier. Une AG au sein d’une copropriété étant considérée comme une activité professionnelle. Cependant, l’arrêté ministériel publié hier soir – 28 octobre – au Moniteur belge est entré en vigueur aujourd’hui et celui-ci ne le mentionne plus.

Depuis aujourd’hui, il n’est dès lors plus possible de tenir une AG physique avec plus de 4 personnes, car cela pourrait être considéré comme un rassemblement…

Plus que jamais, nous attendons donc que les propositions de M. Van Quickenborne, qui travaille actuellement avec le secteur et les syndicats de propriétaires, puisse convertir ses propositions en législation !

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