Si vous demandez à un mandataire de voter d’une certaine manière lors de l’AG et que vos instructions étaient clairement indiquées sur la procuration qui lui a été donnée, vous pourriez imaginer que s’il ne suit pas ces instructions, le vote et donc les décisions prises lors de cette AG pourraient être remises en question.
Ce n’est pas le cas ! Le vote du mandataire prévaut sur ce qui a été indiqué sur la procuration. Le propriétaire ne pourra dès lors ni contester ce vote, ni contester les décisions prises lors de cette AG, même devant un tribunal.
Si le propriétaire peut prouver qu’il a subi un préjudice et dispose de la preuve que le mandataire n’a pas suivi les instructions qui lui avaient été données, il pourra alors éventuellement demander que le mandataire soit contraint à lui verser une indemnisation proportionnelle au préjudice.
Source : Immo Vlan