BSGSI

Syndic d’immeuble, un métier passionnant mais tellement complexe : Gestion administrative, technique et comptable, pannes et interventions urgentes, organisation et planification… Les responsabilités sont importantes. Raison pour laquelle sur 10879 professionnels de l’immobilier seuls 443 sont agréés pour assumer le rôle de Syndics.

La Belgique fait face à une réelle pénurie…

A voir sur RTL-INFO : https://www.rtl.be/info/belgique/societe/vincent-est-syndic-d-immeuble-un-metier-en-penurie-les-motives-sont-tres-vite-refroidis-par-les-coproprietaires–1337381.aspx

Le marché est frénétique : durant les 9 premiers mois de cette année 2021, les transactions furent en hausse de 20 % par rapport à 2020. Et même de 16 % par rapport à 2019, une année « hors Covid ». Le marché va-t-il longtemps continuer sur sa lancée ?

A lire sur Immovlan : https://immo.vlan.be/fr/actualite/42663/immobilier-la-flambee-va-t-elle-se-calmer

Depuis le 1er septembre 2021, l’organisation des assemblées générales doit être centrée sur la responsabilité individuelle de chacun. Les précautions de base doivent donc toujours être gardées à l’esprit. D’un point de vue général, le port d’un masque buccal lors d’une AG n’est pas obligatoire si l’on tient compte des règles de distanciation sociale. Il est donc toujours nécessaire de prévoir une distance de 1,5 mètre entre chaque participant. Lorsqu’ils se déplacent, les participants doivent porter leur masque ; une fois assis, le masque peut être retiré si la distance sociale est respectée.

Nous vous informons également que les mesures liées à l’assouplissement temporaire de l’exigence de l’unanimité dans les procédures écrites et la possibilité de reporter l’AG prendront fin le 30 septembre prochain. Il s’agit là d’une date définitive. À partir du 1er octobre, l’exigence de l’unanimité pour les procédures écrites sera rétablie et il ne sera plus possible de reporter une AG.

Source : IPI

Etant donné que la situation sanitaire évolue positivement, les mesures de restriction sont petit à petit assouplies. Pour rappel, les assemblées générales physiques au sein des copropriétés sont à nouveau autorisées tant à l’intérieur qu’à l’extérieur. Si le 9 juin la limite était fixée à 50 personnes maximum, elle a ensuite été revue à la hausse le 25 juin pour s’établir à 100 personnes maximum. Nous vous informons que cette jauge va à nouveau augmenter à partir du 30 juillet prochain ! A compter de cette date, il sera en effet possible de réunir un maximum de 200 personnes à une assemblée générale physique. Bien entendu, les mesures sanitaires doivent être scrupuleusement respectées en tout temps.

Par ailleurs, nous vous informons de la publication au Moniteur belge le 30 juin dernier de l’arrêté royal prolongeant au 30 septembre 2021 les mesures prévues par la loi du 20 décembre 2020 (assouplissement temporaire de la procédure écrite et possibilité de reporter les assemblées générales). 

Source : IPI

L’AGW du 03/12/2020 (publié au MB du 25/01/2021) a modifié plusieurs critères de salubrité. Certaines modifications entrent en vigueur le 01/06/2021, d’autres le 01/01/2022.

Modifications applicables dès le 01/06/2021

Dans la définition du coefficient d’éclairage (Ce) : (14 V + 16 T)/S : S n’est plus défini comme étant la superficie du plancher, mais comme la superficie utilisable de la pièce d’habitation qui reçoit un éclairage naturel direct.

La superficie habitable de la pièce d’habitation de nuit qui ne reçoit qu’un éclairage naturel indirect est égale à 0. Cela signifie qu’une chambre doit obligatoirement bénéficier d’un éclairage naturel direct. Cette règle s’applique également aux pièces à usage individuel des logements collectifs, lesquelles sont d’ailleurs usuellement dénommées « chambres ».

Les installations électriques doivent respecter une exigence supplémentaire : chaque pièce d’habitation et chaque local sanitaire doit être éclairé électriquement et être équipé, à l’exception des toilettes, d’au moins une prise de courant.

Le critère relatif à l’éclairage naturel est modifié : la surface totale des parties vitrées des baies vers l’extérieur de la pièce d’habitation doit atteindre au moins 1/14 de la superficie utilisable (et non plus de la superficie au sol) en cas de vitrage vertical et/ou 1/16 en cas de vitrage de toiture.

Modifications applicables au 01/01/2022

Un même réceptacle ne peut servir à la fois pour des fonctions sanitaires et pour des fonctions culinaires. Tout logement doit donc disposer d’un évier de cuisine, lequel est totalement distinct des équipements sanitaires.

Tout logement doit comprendre une douche ou une baignoire avec eau chaude, réservée à l’usage exclusif de ses occupants, Cette obligation s’appliquera désormais à tout logement, tant individuel que collectif et quelle que soit sa date de création.

L’arrêté ministériel du 24 avril 2021 modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 a été publié au Moniteur belge ce 25 avril 2021.

En vertu de cet arrêté, la date jusqu’à laquelle la tenue des assemblées générales en présentiel est interdite a été postposée au 31 mai 2021 inclus

La FAQ du gouvernement et l’IPI avaient une interprétation différente de l’arrêté ministériel, Annelies Verlinden lève le doute.

Hier matin, la ministre de l’Intérieur a une nouvelle fois changé de position concernant les visites immobilières. Elle a indiqué que les visites d’un bien par les acheteurs ou locataires potentiels étaient autorisées pour autant qu’il n’y ait personne dans le bien visité. L’agent immobilier, les vendeurs, les propriétaires ou les locataires doivent donc attendre à l’extérieur pendant la visite.

Les professionnels de l’immobilier s’inquiètent notamment au sujet du risque de détérioration/vol dans les biens visités. Ils se réjouissent néanmoins que la ministre ait fait un pas dans la bonne direction.

Le respect des obligations légales, telles que, par exemple, l’établissement d’un état des lieux au début d’un contrat de location, reste possible dans le respect des règles sanitaires.

Il y a peu je vous disais que les AG avec plus de 4 participants ne pouvaient plus avoir lieu. Mais les informations évoluent rapidement…

Suite aux nouvelles décisions prises ce vendredi, l’IPI a reçu confirmation de la part de plusieurs instances officielles que les réunions professionnelles (séminaires, congrès, et… assemblées générales) n’étaient effectivement plus autorisées. Il est donc temporairement interdit de tenir une AG physique, jusqu’au dimanche 13 décembre à première vue.

Jusqu’à hier soir, il était possible de tenir une AG physique au sein d’une copropriété comptant jusqu’à 40 participants sur la base de l’arrêté ministériel du 18 octobre dernier. Une AG au sein d’une copropriété étant considérée comme une activité professionnelle. Cependant, l’arrêté ministériel publié hier soir – 28 octobre – au Moniteur belge est entré en vigueur aujourd’hui et celui-ci ne le mentionne plus.

Depuis aujourd’hui, il n’est dès lors plus possible de tenir une AG physique avec plus de 4 personnes, car cela pourrait être considéré comme un rassemblement…

Plus que jamais, nous attendons donc que les propositions de M. Van Quickenborne, qui travaille actuellement avec le secteur et les syndicats de propriétaires, puisse convertir ses propositions en législation !

Les assemblées générales de (grands) immeubles d’habitation peuvent rassembler de nombreuses personnes. En temps de coronavirus, c’est tout sauf évident. C’est pourquoi le ministre de la Justice en place depuis le 1er octobre 2020, Vincent Van Quickenborne (Open VLD), a fait un certain nombre de propositions.

– Les réunions par visioconférence
Une des propositions est qu’il serait possible de tenir des réunions digitales. Les personnes qui ne peuvent pas participer par visioconférence pourraient proposer un mandataire. Elles pourraient également participer physiquement, à condition que les règles sanitaires soient respectées.

– Ajournement
Si la réunion ne peut finalement pas avoir lieu, il pourrait y avoir la possibilité de la reporter. Les assemblées générales prévues entre le 1er octobre 2020 et le 31 mars 2021 inclus pourraient être reportées d’un an. Si un ou plusieurs copropriétaires, qui ensemble détiennent au moins 1/5e des parts des parties communes, demandent la tenue de l’assemblée générale, celle-ci doit avoir lieu.

– Résolutions par écrit
Le seuil décisionnel serait également abaissé. Jusqu’au 31 mars 2021, une décision pourrait être prise à une majorité d’au moins 4/5e des copropriétaires au lieu de l’unanimité.

Ces propositions n’étant pas encore votées, elles restent au conditionnel à ce jour.

Information de l’avocat Jan Roodhooft via ImmoVlan